Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre Vero Graphics et ses clients, sauf accord contraire écrit.

Identification de l'entreprise

Vero Graphics
Epsomlaan 5
8400 Ostende, Belgique
TVA : BE 0881 788 594
E-mail : info@verographics.be
Téléphone : +32 (0)59 435 430

Article 1 — Définitions

• Vero Graphics : Vero Graphics, établie à Ostende, fournisseur de produits d'impression promotionnelle et publicitaires.
• Client : Toute personne (morale ou physique) qui demande un devis, passe une commande ou conclut un accord avec Vero Graphics.
• Produits : Tous les biens proposés par Vero Graphics, y compris, mais sans s'y limiter, les porte-plaques d'immatriculation, les porte-clés, les étiquettes de clés, les plaques d'immatriculation, les pochettes de documents, les disques de stationnement, les panneaux, les drapeaux, les autocollants et le matériel d'atelier.

Article 2 — Applicabilité

2.1. Les présentes conditions s'appliquent à chaque offre, proposition et accord entre Vero Graphics et le client.

2.2. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Vero Graphics.

2.3. Les conditions générales du client sont expressément exclues, sauf accord contraire écrit.

Article 3 — Offres et accords

3.1. Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

3.2. Un accord est conclu après confirmation écrite de la commande par Vero Graphics ou par le début de l'exécution.

3.3. Les prix dans les offres sont hors TVA, sauf mention contraire explicite.

3.4. Vero Graphics se réserve le droit d'ajuster les prix en cas de changements dans les prix des matières premières, les taux de change ou d'autres facteurs externes, moyennant notification préalable.

Article 4 — Impression et maquette

4.1. Le client fournit la maquette dans un format de fichier approprié (AI, EPS, PDF ou PNG/JPG haute résolution, minimum 300 dpi).

4.2. Vero Graphics n'est pas responsable des erreurs d'impression résultant du matériel fourni par le client.

4.3. Des épreuves sont proposées sur demande. Après approbation de l'épreuve par le client, Vero Graphics ne peut plus être tenue responsable des écarts dans le résultat final qui correspondent à l'épreuve approuvée.

4.4. De légères variations de couleur par rapport au design fourni sont inhérentes au processus d'impression et ne constituent pas un motif de plainte ou de refus.

Article 5 — Délais de livraison

5.1. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants, sauf accord contraire écrit explicite.

5.2. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit au client à une indemnisation ou à la résiliation de l'accord, sauf en cas de retard déraisonnable et après mise en demeure écrite avec un délai d'exécution raisonnable.

Article 6 — Livraison et risque

6.1. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client.

6.2. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison.

6.3. Le client est tenu de vérifier les produits livrés à la réception. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

Article 7 — Commandes minimales

7.1. Pour la plupart des produits, une quantité minimale de commande est requise. Celle-ci est mentionnée pour le produit concerné sur le site web et/ou dans l'offre.

7.2. Vero Graphics se réserve le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas la quantité minimale de commande.

Article 8 — Paiement

8.1. Sauf accord contraire, les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de la facture.

8.2. En cas de non-paiement dans les délais, un intérêt de retard de 8 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 €.

8.3. Les factures impayées donnent à Vero Graphics le droit de suspendre les commandes en cours jusqu'au paiement intégral.

Article 9 — Plaintes et retours

9.1. Les plaintes concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, accompagnées d'une description détaillée et si possible de photos.

9.2. Les produits personnalisés (imprimés avec le logo, le nom ou le design spécifique du client) ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas d'erreur de production ou de livraison de la part de Vero Graphics.

9.3. En cas de plainte justifiée, Vero Graphics choisira de remplacer, réparer ou créditer les produits.

Article 10 — Responsabilité

10.1. La responsabilité de Vero Graphics est limitée au montant de la facture de la commande concernée.

10.2. Vero Graphics n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profits ou des économies manquées.

10.3. Vero Graphics n'est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1. Tous les designs, modèles et concepts développés par Vero Graphics restent la propriété de Vero Graphics, sauf accord contraire écrit.

11.2. Le client garantit que les maquettes, logos et designs fournis n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le client garantit Vero Graphics contre toutes les réclamations de tiers à cet égard.

Article 12 — Force majeure

12.1. En cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les incendies, les catastrophes naturelles, les pandémies, les problèmes de livraison des fournisseurs, les mesures gouvernementales), Vero Graphics n'est pas tenue de respecter ses obligations.

12.2. Si la force majeure dure plus de 3 mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans indemnisation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

13.1. Le droit belge s'applique à tous les accords.

13.2. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Flandre occidentale, section d'Ostende.