Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre Vero Graphics et ses clients, sauf accord écrit contraire.

Identification de l'entreprise

Vero Graphics
Epsomlaan 5
8400 Ostende, Belgique
TVA : BE 0881 788 594
E-mail : info@verographics.be
Téléphone : +32 (0)59 435 430

Article 1 — Définitions

• Vero Graphics : Vero Graphics, située à Ostende, fournisseur de produits d'impression promotionnels et publicitaires.
• Client : Toute personne (morale) qui demande un devis, passe une commande ou conclut un accord avec Vero Graphics.
• Produits : Tous les biens proposés par Vero Graphics, y compris, mais sans s'y limiter, les porte-plaques d'immatriculation, les porte-clés, les étiquettes de clés, les plaques d'immatriculation, les pochettes à documents, les disques de stationnement, les plaques signalétiques, les drapeaux, les autocollants et le matériel d'atelier.

Article 2 — Applicabilité

2.1. Les présentes conditions s'appliquent à chaque devis, offre et accord entre Vero Graphics et le client.

2.2. Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle est confirmée par écrit par Vero Graphics.

2.3. Les conditions générales du client sont expressément exclues, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Offres et accords

3.1. Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire.

3.2. Un accord est conclu après confirmation écrite de la commande par Vero Graphics ou par le début de son exécution.

3.3. Les prix indiqués dans les offres sont hors TVA, sauf mention explicite contraire.

3.4. Vero Graphics se réserve le droit d'adapter les prix en cas de modifications des prix des matières premières, des taux de change ou d'autres facteurs externes, moyennant notification préalable.

Article 4 — Impression et maquette

4.1. Le client fournit la maquette dans un format de fichier approprié (AI, EPS, PDF ou PNG/JPG haute résolution, minimum 300 dpi).

4.2. Vero Graphics n'est pas responsable des erreurs d'impression résultant du matériel fourni par le client.

4.3. Des épreuves sont proposées sur demande. Après approbation de l'épreuve par le client, Vero Graphics ne peut plus être tenue responsable des écarts du résultat final qui correspondent à l'épreuve approuvée.

4.4. De légers écarts de couleur par rapport au design fourni sont inhérents au processus d'impression et ne constituent pas un motif de plainte ou de refus.

Article 5 — Délais de livraison

5.1. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants, sauf accord écrit contraire explicite.

5.2. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas au client le droit à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat, sauf en cas de retard déraisonnable et après mise en demeure écrite avec un délai de conformité raisonnable.

Article 6 — Livraison et risque

6.1. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.

6.2. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison.

6.3. Le client est tenu de contrôler les produits livrés à la réception. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

Article 7 — Commandes minimales

7.1. Pour la plupart des produits, une quantité minimale de commande s'applique. Celle-ci est indiquée pour le produit concerné sur le site web et/ou dans l'offre.

7.2. Vero Graphics se réserve le droit de refuser les commandes qui ne respectent pas la quantité minimale de commande.

Article 8 — Paiement

8.1. Sauf accord contraire, les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de la facture.

8.2. En cas de non-paiement dans les délais, un intérêt de retard de 8 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 €.

8.3. Les factures impayées donnent à Vero Graphics le droit de suspendre les commandes en cours jusqu'au paiement intégral.

Article 9 — Plaintes et retours

9.1. Les plaintes concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, avec une description détaillée et si possible des photos.

9.2. Les produits personnalisés (imprimés avec le logo, le nom ou le design spécifique du client) ne peuvent être retournés ou échangés, sauf en cas d'erreur de production ou de livraison de la part de Vero Graphics.

9.3. En cas de plainte justifiée, Vero Graphics, à sa discrétion, remplacera, réparera ou créditera les produits.

Article 10 — Responsabilité

10.1. La responsabilité de Vero Graphics est limitée au montant de la facture de la commande concernée.

10.2. Vero Graphics n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des économies manquées.

10.3. Vero Graphics n'est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1. Tous les designs, modèles et concepts développés par Vero Graphics restent la propriété de Vero Graphics, sauf accord écrit contraire.

11.2. Le client garantit que les maquettes, logos et designs fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le client garantit Vero Graphics contre toute réclamation de tiers à cet égard.

Article 12 — Force majeure

12.1. En cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les incendies, les catastrophes naturelles, les pandémies, les problèmes de livraison des fournisseurs, les mesures gouvernementales), Vero Graphics n'est pas tenue de remplir ses obligations.

12.2. Si la force majeure dure plus de 3 mois, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans indemnisation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

13.1. Le droit belge s'applique à tous les accords.

13.2. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Flandre occidentale, division d'Ostende.